Conference Papers
Year : 2009
Axelle Objois : Connect in order to contact the contributor
https://hal.science/hal-01087185
Submitted on : Tuesday, November 25, 2014-3:16:00 PM
Last modification on : Wednesday, March 22, 2023-4:16:16 AM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-01087185 , version 1
Cite
Marie-Laure Gély. Le rôle du Sénat et la révision constitutionnelle de 2008. Conférence-débat : Le rôle du Sénat et la révision constitutionnelle de 2008, Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion, Le Mans, Mar 2009, Le Mans, France. ⟨hal-01087185⟩
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