Le rôle du Sénat et la révision constitutionnelle de 2008 - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year : 2009

Le rôle du Sénat et la révision constitutionnelle de 2008

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01087185 , version 1 (25-11-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01087185 , version 1

Cite

Marie-Laure Gély. Le rôle du Sénat et la révision constitutionnelle de 2008. Conférence-débat : Le rôle du Sénat et la révision constitutionnelle de 2008, Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion, Le Mans, Mar 2009, Le Mans, France. ⟨hal-01087185⟩

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