Le pouvoir de dépenser des collectivités territoriales en rapport avec un lieu de culte. A la lumière des décisions du Conseil d’État du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé et Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2012

Le pouvoir de dépenser des collectivités territoriales en rapport avec un lieu de culte. A la lumière des décisions du Conseil d’État du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé et Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P.

Marie-Laure Gély
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Marie-Laure Gély. Le pouvoir de dépenser des collectivités territoriales en rapport avec un lieu de culte. A la lumière des décisions du Conseil d’État du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé et Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P.. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, 6, pp.1553-1572. ⟨hal-01086835⟩

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