L’apport de la Cour internationale de Justice à la théorie du passage - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

L’apport de la Cour internationale de Justice à la théorie du passage

Nathalie Ros
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772659
  • IdRef : 154017051
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01083839

Soumis le : mardi 18 novembre 2014-10:35:10

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:40:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083839 , version 1 (18-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083839 , version 1

Citer

Nathalie Ros. L’apport de la Cour internationale de Justice à la théorie du passage. Colloque international INDEMER : "Le passage", Institut du droit économique de la mer (INDEMER), Monaco; Association internationale du droit de la mer, Feb 2009, Monaco, Monaco. pp.163-197. ⟨hal-01083839⟩

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