Le fabuleux destin de la norme fondamentale

Nathalie Ros

Chapitre D'ouvrage Année : 2003

Le fabuleux destin de la norme fondamentale

(1)

1

Nathalie Ros

Fonction : Auteur
PersonId : 772659
IdRef : 154017051

Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Maritime Delimitation Law of the Sea International Court of Justice International Arbitration Case Law Fundamental Norm Equitable Principles Relevant Circumstances Continental Shelf Exclusive Economic Zone (EEZ)

Délimitation maritime Droit de la mer Cour internationale de Justice Arbitrage international Jurisprudence Norme fondamentale Principes équitables Circonstances pertinentes Plateau continental Zone économique exclusive (ZEE)

Domaines

Droit

Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01083639

Soumis le : lundi 17 novembre 2014-16:16:29

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:40:04

Dates et versions

hal-01083639 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

HAL Id : hal-01083639 , version 1

Citer

Nathalie Ros. Le fabuleux destin de la norme fondamentale. La Mer et son droit. Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean Pierre Quéneudec, Pédone, pp.551-564, 2003, 2-233-00420-5. ⟨hal-01083639⟩

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