La loi du 13 août 2004 et la consultation locale, une remise en question de la démocratie semi-directe locale ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2005

La loi du 13 août 2004 et la consultation locale, une remise en question de la démocratie semi-directe locale ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083590 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083590 , version 1

Citer

Patrick Mozol. La loi du 13 août 2004 et la consultation locale, une remise en question de la démocratie semi-directe locale ?. Actualité de la Décentralisation, Laboratoire d’Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation (LERAD), Université François-Rabelais, Tours, Jan 2005, Tours, France. pp.325-332. ⟨hal-01083590⟩

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