Les effets en demi-teinte de la loi du 16 décembre 2010 sur la distinction entre les EPCI et les collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Les effets en demi-teinte de la loi du 16 décembre 2010 sur la distinction entre les EPCI et les collectivités territoriales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083507 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083507 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Les effets en demi-teinte de la loi du 16 décembre 2010 sur la distinction entre les EPCI et les collectivités territoriales. La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : simple prolongement ou réel bouleversement du processus de décentralisation ?, Laboratoire d’Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation (LERAD), Université François-Rableais, Tours, Nov 2011, Tours, France. pp.56-64. ⟨hal-01083507⟩

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