Les effets en demi-teinte de la loi du 16 décembre 2010 sur la distinction entre les EPCI et les collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Les effets en demi-teinte de la loi du 16 décembre 2010 sur la distinction entre les EPCI et les collectivités territoriales

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

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Soumis le : lundi 17 novembre 2014-13:44:12

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:40:04

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Dates et versions

hal-01083507 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083507 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Les effets en demi-teinte de la loi du 16 décembre 2010 sur la distinction entre les EPCI et les collectivités territoriales. La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : simple prolongement ou réel bouleversement du processus de décentralisation ?, Laboratoire d’Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation (LERAD), Université François-Rableais, Tours, Nov 2011, Tours, France. pp.56-64. ⟨hal-01083507⟩

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