Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (seconde partie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Communes Année : 2009

Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (seconde partie)

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Conseil municipal

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01083485

Soumis le : lundi 17 novembre 2014-13:15:41

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:40:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083485 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083485 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (seconde partie). Journal des Communes, 2009, 43, pp.38-39. ⟨hal-01083485⟩

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