Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (seconde partie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Communes Année : 2009

Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (seconde partie)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083485 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083485 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (seconde partie). Journal des Communes, 2009, 43, pp.38-39. ⟨hal-01083485⟩

Collections

UNIV-TOURS
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More