Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (première partie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Communes Année : 2009

Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (première partie)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083483 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083483 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (première partie). Journal des Communes, 2009, 42, pp.40-41. ⟨hal-01083483⟩

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