Les enseignements de la notion d’acte recognitif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2004

Les enseignements de la notion d’acte recognitif

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083343 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083343 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Les enseignements de la notion d’acte recognitif. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, 4, pp.2443-2456. ⟨hal-01083343⟩

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