Chronique consacrée aux institutions locales (septembre 2004 – novembre 2005) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2007

Chronique consacrée aux institutions locales (septembre 2004 – novembre 2005)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083316 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083316 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Chronique consacrée aux institutions locales (septembre 2004 – novembre 2005). Revue générale des collectivités territoriales, 2007, 39, pp.3-26. ⟨hal-01083316⟩

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