Réforme des collectivités territoriales : quel sort réservé par le comité Balladur aux propositions des élus locaux ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Réforme des collectivités territoriales : quel sort réservé par le comité Balladur aux propositions des élus locaux ?

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

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Citer

Patrick Mozol. Réforme des collectivités territoriales : quel sort réservé par le comité Balladur aux propositions des élus locaux ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 9, pp.4-6. ⟨hal-01083284⟩

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