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Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Valorisation des produits agricoles et régulation des marchés

Résumé

Les pays en développement sont de plus en plus présents dans les enceintes internationales et la prise en compte des savoirs des peuples autochtones est reconnue désormais par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, la Convention sur la biodiversité et même l’OMC, via le principe de droits « sui generis ». Même si certaines communautés refusent culturellement l’intégration au marché mondial, le fait de revendiquer des formes de rémunération pour la conservation et l’utilisation des ressources induit la mise en place progressive d’un système de droits nouveaux. Ces démarches qui visent à « inventer » les nouveaux droits des populations autochtones puisent leurs sources d’inspiration dans des modèles collectifs de protection pour lesquels les signes de qualité peuvent se révéler très utiles.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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  • HAL Id : hal-01081976 , version 1

Citer

Laurence Boy. Valorisation des produits agricoles et régulation des marchés. Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios, 2012, 9782918382065. ⟨hal-01081976⟩
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