Le droit à l’alimentation comme norme impérative générale et la nullité des clauses des traités le transgressant - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Le droit à l’alimentation comme norme impérative générale et la nullité des clauses des traités le transgressant

Résumé

Peut-on aujourd‘hui affirmer que le droit à l’alimentation entre dans la catégorie de normes impératives du droit international général ? Il est possible de se rallier juridiquement à cette hypothèse. Pour cela, il convient de voir si les États, la communauté internationale dans son ensemble, selon les termes de la Convention de Vienne, estiment qu’ils sont obligés par ce droit en tant que règle générale et universelle allant bien au-delà d’obligations issues d’un simple lien conventionnel ou découlant de la signature par les parties d’un traité. Il s’agit d’évaluer si les États considèrent qu’il y a une opinio iuris généralisée sur l’application effective de ce droit dans l’ordre international.
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hal-01081717 , version 1 (20-11-2014)

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  • HAL Id : hal-01081717 , version 1

Citer

Miguel Angel Martin Lopez. Le droit à l’alimentation comme norme impérative générale et la nullité des clauses des traités le transgressant. Institut Universitaire Varenne. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013, 9782916606767. ⟨hal-01081717⟩

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