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Revue juridique du Centre-Ouest
Année : 1996
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01080145
Soumis le : mardi 4 novembre 2014-15:04:21
Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:33:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01080145 , version 1
Citer
Corinne Manson. Note sous la décision du 13 juillet 1995 du T.A. d’Orléans, rémunération des fonctionnaires territoriaux occupant un emploi fonctionnel. Revue juridique du Centre-Ouest, 1996, 17. ⟨hal-01080145⟩
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