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Article Dans Une Revue Revue juridique du Centre-Ouest Année : 1996

Note sous la décision du 13 juillet 1995 du T.A. d’Orléans, rémunération des fonctionnaires territoriaux occupant un emploi fonctionnel

Corinne Manson
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01080145 , version 1 (04-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01080145 , version 1

Citer

Corinne Manson. Note sous la décision du 13 juillet 1995 du T.A. d’Orléans, rémunération des fonctionnaires territoriaux occupant un emploi fonctionnel. Revue juridique du Centre-Ouest, 1996, 17. ⟨hal-01080145⟩

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