Géolocalisation et droit - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Géolocalisation et droit

Résumé

Le « Global Positioning System » qui, comme son nom l’indique, permet de savoir où se trouve un individu, laisse-t-il intact nos libertés, d’autant qu’il s’ajoute à de nombreuses autres techniques de la vie de tous les jours qui peuvent avoir le même effet ? Quelle doit donc être la position du juriste, du législateur, du juge, face à ce déferlement de moyens techniques nouveaux qui, s’ils sont neutres en eux mêmes, ne le sont pas dans les conséquences, recherchées ou non, de leur utilisation ? La conférence prononcée par MM Foulon et Strickler à l'occasion des Entretiens droit et espace de Toulouse - édition 2011, tente d'apporter des pistes de réponse à ces importantes interrogations.

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Droit
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Dates et versions

hal-01077516 , version 1 (25-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01077516 , version 1

Citer

Marcel Foulon, Yves Strickler. Géolocalisation et droit. Entretiens droit et espace de Toulouse - édition 2011, Région Midi-Pyrénées, Université Toulouse1-Capitole et Centre National d’Etudes Spatiales, Sep 2011, Toulouse, France. ⟨hal-01077516⟩
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