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Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Le juge judiciaire et l'effectivité du droit européen des étrangers

Eve Matringe

Résumé

Le juge national est le juge de droit commun du droit de l'Union. Il n'en demeure pas moins que la justice française peine à donner leur plein effet aux dispositions relatives aux droits des étrangers.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01076640 , version 1 (22-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01076640 , version 1

Citer

Eve Matringe. Le juge judiciaire et l'effectivité du droit européen des étrangers. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, pp.292-47. ⟨hal-01076640⟩

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