Travailler en ESAT après le 11 février 2005 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de l'Actif Année : 2010

Travailler en ESAT après le 11 février 2005

Résumé

La loi n° 2005-102 du 11 févrir 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées, en se concentrant sur la notion de compensation du handicap dans tous les domaines de la vie, s'est attachée à définir comment compenser les inégalités de situation subies par les personnes handicapées adultes susceptibles d'exercer une activité professionnelle ou de nature professionnelle. Ce faisant, elle s'est également introduite dans un champ que l'on pensait avoir été circconscrit par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, pour rénover le régime juridique des centres d'aide par le travail (CAT). Au résultat, le travail handicapé d'ESAT dispose d'un statut et d'un régime d'emploi rénovés.
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hal-01063840 , version 1 (17-07-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01063840 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Travailler en ESAT après le 11 février 2005. Cahiers de l'Actif, 2010, janvier-février 2010 (404/405), pp.41-56. ⟨hal-01063840⟩

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