" Précision quant aux critères d'appréciation du caractère solidaire d'un engagement", note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

" Précision quant aux critères d'appréciation du caractère solidaire d'un engagement", note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900

Bélinda Waltz-Teracol
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  • PersonId : 946018
  • IdRef : 159851025
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : jeudi 31 juillet 2014-09:53:25

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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  • HAL Id : hal-01053463 , version 1

Citer

Bélinda Waltz-Teracol. " Précision quant aux critères d'appréciation du caractère solidaire d'un engagement", note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, pp.47. ⟨hal-01053463⟩

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