Infraction du mineur et responsabilité civile des parents (note sous Crim., 29 avril 2014) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

Infraction du mineur et responsabilité civile des parents (note sous Crim., 29 avril 2014)

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01014032

Soumis le : mercredi 25 juin 2014-15:51:10

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-01014032 , version 1 (25-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01014032 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Infraction du mineur et responsabilité civile des parents (note sous Crim., 29 avril 2014). Les Petites Affiches, 2014, pp.8. ⟨hal-01014032⟩

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