Chronique de jurisprudence : note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2013 (n° 12-21019) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2013

Chronique de jurisprudence : note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2013 (n° 12-21019)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01011083

Soumis le : dimanche 22 juin 2014-23:22:32

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-01011083 , version 1 (22-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01011083 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Chronique de jurisprudence : note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2013 (n° 12-21019). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 4, pp.chronique de droit des assurances. ⟨hal-01011083⟩

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