Liberté contractuelle et qualification en droit des biens
Résumé
Existe-il une liberté des parties de changer la qualification des biens? La doctrine plaide, à mots couverts, pour cette liberté dans un but essentiellement rhétorique: il s'agit en réalité pour elle de tenter de fonder l'opposabilité du contrat aux tiers. Mais la jurisprudence ne cède pas à l'argument, si bien que le débat sur la liberté de qualifier en droit des biens est un miroir aux alouettes.