Recourir au contrat de transaction: quel profit pour quels risques ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Recourir au contrat de transaction: quel profit pour quels risques ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01010554

Soumis le : vendredi 20 juin 2014-08:22:22

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01010554 , version 1 (20-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01010554 , version 1

Citer

William Dross. Recourir au contrat de transaction: quel profit pour quels risques ?. Recourir au contrat de transaction : quel profit pour quels risques ?, Jun 2014, Lyon, France. ⟨hal-01010554⟩

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