Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2014

Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel

Résumé

Partie intégrante du test de proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle allemande - il en constitue même le premier élément - le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur a pris son envol en tant qu'exigence distincte dans la jurisprudence constitutionnelle française, l'objectif exigé variant selon les droits et libertés auxquels il est porté atteinte (motif de valeur constitutionnelle, intérêt général suffisant, intérêt général simple). Au fur et à mesure de l'affirmation de cette jurisprudence et avec l'introduction de la QPC, sont toutefois apparus certains flottements et certaines limites à l'exercice d'un tel contrôle. Seront donc étudiées une hypothèse atypique qui exige de s'interroger sur le maintien de l'échelon supérieur de la gradation traditionnelle (1. Une éclipse conjoncturelle ? Les décisions QPC Exception de vérité, ou l'omission de l'exigence d'un motif de valeur constitutionnelle en cas d'atteinte à un droit de premier rang) et des limites plus générales au principe même du contrôle, qu'elles soient nouvelles (2. Une éclipse "structurelle" : le non-contrôle des considérations éthiques et sociales) ou qu'elles maintiennent un refus plus ancien (3. Une éclipse de frontière : l'hypothèse de l'invocation d'un détournement de pouvoir).

Dates et versions

hal-01007698 , version 1 (17-06-2014)

Identifiants

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, 2014, 98, pp.269-291. ⟨10.3917/rfdc.098.0269⟩. ⟨hal-01007698⟩
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