Réflexions sur la gratuité du prêt à usage... (commentaire de Cass. 3e civ., 24 avr. 2013, no 12-12677, PB) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

Réflexions sur la gratuité du prêt à usage... (commentaire de Cass. 3e civ., 24 avr. 2013, no 12-12677, PB)

Johann Le Bourg
Équipe de recherche Louis Josserand
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01002013

Soumis le : jeudi 5 juin 2014-13:54:47

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-01002013 , version 1 (05-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01002013 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. Réflexions sur la gratuité du prêt à usage... (commentaire de Cass. 3e civ., 24 avr. 2013, no 12-12677, PB). Les Petites Affiches, 2014, pp.7. ⟨hal-01002013⟩

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