À propos des ventes successives d'un même bien par un même vendeur... (commentaire de Cass. com., 8 oct. 2013) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2014

À propos des ventes successives d'un même bien par un même vendeur... (commentaire de Cass. com., 8 oct. 2013)

Johann Le Bourg
Équipe de recherche Louis Josserand
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Domaines

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01002012

Soumis le : jeudi 5 juin 2014-13:53:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-01002012 , version 1 (05-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01002012 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. À propos des ventes successives d'un même bien par un même vendeur... (commentaire de Cass. com., 8 oct. 2013). Revue des contrats, 2014, 2, pp.219. ⟨hal-01002012⟩

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