Terres agricoles, des tribunaux attentifs aux expropriés?
Résumé
En matière d'expropriation, le tribunal ne se contente pas d'enregistrer l'offre de la puissance publique, mais constitue plutôt un espace de confrontation entre expropriant et exproprié. Ces affaires peuvent paraître marginales. Pourtant, les jugements qui en sont issus ont parfois des conséquences structurelles, qui affectent y compris les acquisitions amiables, notamment en termes de prix.