Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2011

Terres agricoles, des tribunaux attentifs aux expropriés?

Résumé

En matière d'expropriation, le tribunal ne se contente pas d'enregistrer l'offre de la puissance publique, mais constitue plutôt un espace de confrontation entre expropriant et exproprié. Ces affaires peuvent paraître marginales. Pourtant, les jugements qui en sont issus ont parfois des conséquences structurelles, qui affectent y compris les acquisitions amiables, notamment en termes de prix.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01001111 , version 1 (04-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01001111 , version 1
  • PRODINRA : 209604

Citer

Romain Melot. Terres agricoles, des tribunaux attentifs aux expropriés?. Etudes foncières, 2011, 153, pp.28-32. ⟨hal-01001111⟩
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