La concurrence des recours ouverts aux tiers au contrat : la position dominante du recours " Tropic ", note sous C.A.A. Lyon, 12 janvier 2012, Société Portelinha - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2012

La concurrence des recours ouverts aux tiers au contrat : la position dominante du recours " Tropic ", note sous C.A.A. Lyon, 12 janvier 2012, Société Portelinha

Christophe Testard
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Equipe de droit public de Lyon

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contrats recours des tiers

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Droit

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Soumis le : lundi 19 mai 2014-09:44:07

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Citer

Christophe Testard. La concurrence des recours ouverts aux tiers au contrat : la position dominante du recours " Tropic ", note sous C.A.A. Lyon, 12 janvier 2012, Société Portelinha. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, 2, pp.8. ⟨hal-00992615⟩

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