Le principe d’incessibilité est lié au caractère personnel des autorisations administratives. S’il est prégnant dans un certain nombre de domaines (autorisations d’équipement commercial, autorisations de dérogation au Code de la construction et de l’habitation, licences d'exploitation d'entreprise de spectacles, autorisations de transport…), sa portée apparaît toutefois relative puisque les exceptions au principe se multiplient, s’agissant spécialement des autorisations d’occupation privative du domaine public. La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle en fournit une nouvelle illustration.