La protection des justiciables par un projet novateur: le Tribunal d'équité de l'an III - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La protection des justiciables par un projet novateur: le Tribunal d'équité de l'an III

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00940340 , version 1 (31-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940340 , version 1

Citer

Chrystelle Gazeau. La protection des justiciables par un projet novateur: le Tribunal d'équité de l'an III. Justice et État, Sep 2013, Aix-en-Provence, France. 12 p. ⟨hal-00940340⟩
167 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More