Adaptation du code pénal français aux engagements européens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Adaptation du code pénal français aux engagements européens

Anne-Sophie Chavent-Leclère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044633
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 7 janvier 2014-17:03:27

Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-14:52:11

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00925222 , version 1

Citer

Anne-Sophie Chavent-Leclère. Adaptation du code pénal français aux engagements européens. Actualité juridique Pénal, 2013, 2013, pp.510. ⟨hal-00925222⟩

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