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Article Dans Une Revue Procédures Année : 2014

Chronique mensuelle (depuis 2010)

Résumé

Actualité jurisprudentielle procédure pénale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00925212 , version 1 (07-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925212 , version 1

Citer

Anne-Sophie Chavent-Leclère. Chronique mensuelle (depuis 2010). Procédures, 2014, pp.1. ⟨hal-00925212⟩
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