Les apports de la loi " Grenelle 2 " aux droits de la construction et de la copropriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Géomètre Année : 2011

Les apports de la loi " Grenelle 2 " aux droits de la construction et de la copropriété

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Centre de droit constitutionnel

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Soumis le : vendredi 20 décembre 2013-23:39:12

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

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Dates et versions

hal-00921733 , version 1 (20-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921733 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Les apports de la loi " Grenelle 2 " aux droits de la construction et de la copropriété. Géomètre, 2011, Mars (2079), pp.42-44. ⟨hal-00921733⟩

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