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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2012
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917530
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-23:30:58
Dernière modification le : jeudi 16 janvier 2025-15:54:02
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Identifiants
- HAL Id : hal-00917530 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. Environnement : les enseignements des décisions QPC de juillet 2012 sur le principe de participation. Note sous Cons. const., 13 juillet 2012, n° 2012-262 QPC, 27 juillet 2012, n° 2012-269 QPC et 27 juillet 2012, n° 2012-270 QPC. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 10, pp. 492-495. ⟨hal-00917530⟩
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