Faute lourde du commissionnaire de transport (obs. sous Com. 27 mars 2012, n° 11-10.070) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

Faute lourde du commissionnaire de transport (obs. sous Com. 27 mars 2012, n° 11-10.070)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917470

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-20:58:56

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00917470 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917470 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Faute lourde du commissionnaire de transport (obs. sous Com. 27 mars 2012, n° 11-10.070). L'essentiel Droit des assurances, 2012, 5, pp.comm. 70. ⟨hal-00917470⟩

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