Résiliation unilatérale de l'assureur inopérante : le doute est permis ! (obs. sous Civ. 2e, 12 sept. 2013, n° 12-20.737) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

Résiliation unilatérale de l'assureur inopérante : le doute est permis ! (obs. sous Civ. 2e, 12 sept. 2013, n° 12-20.737)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916904

Soumis le : mardi 10 décembre 2013-21:37:23

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00916904 , version 1 (10-12-2013)

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  • HAL Id : hal-00916904 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Résiliation unilatérale de l'assureur inopérante : le doute est permis ! (obs. sous Civ. 2e, 12 sept. 2013, n° 12-20.737). L'essentiel Droit des assurances, 2013, 10, pp.Comm. 152. ⟨hal-00916904⟩

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