La pratique du référé : la perception par le Barreau - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Revue française de droit administratif Année : 2007

La pratique du référé : la perception par le Barreau

Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545
  • IdRef : 067298923

Résumé

Urgence - doute sérieux - atteinte grave - liberté fondamentale conditions particulières -- organisation procédurale - moyens des parties

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00909086 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909086 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. La pratique du référé : la perception par le Barreau. Conférence Nationale des Présidents des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, Jun 2006, France. pp.80 à 86. ⟨hal-00909086⟩
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