Hadopi : C'est presque parti ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2010

Hadopi : C'est presque parti !

Résumé

Afin de lutter contre l'" hémorragie des oeuvres culturelles surInternet ", le législateur est intervenu récemment à plusieurs reprises,mettant en place un dispositif ayant pour " vocation (...) à sesubstituer aux poursuites pénales (...) encourues par les internautes " (L. n° 2009-669, 12 juin 2009, exposé des motifs). Il est suivi danscet élan d'efficacité par le gouvernement, par l'autorité administrativenouvellement créée, mais par une partie seulement desintermédiaires techniques.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00905850 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905850 , version 1

Citer

Anne-Sophie Chavent-Leclère. Hadopi : C'est presque parti !. Procédures, 2010, Alerte 41, p. 3. ⟨hal-00905850⟩
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More