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Revue de l'arbitrage
Année : 2013
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00905380
Soumis le : lundi 18 novembre 2013-10:59:41
Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-19:08:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00905380 , version 1
Citer
Louis d'Avout. Comm. de Paris 23 oct. 2012, Chaloub c. Daum ( Du nouveau en matière de contrôle de compatibilité des sentences arbitrales aux lois de police ?).. Revue de l'arbitrage, 2013, p. 170-182. ⟨hal-00905380⟩
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