Le pardon de l'Etat. Etude de droit public - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2012

Le pardon de l'Etat. Etude de droit public

Kiara Neri

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00904234 , version 1 (14-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904234 , version 1

Citer

Kiara Neri. Le pardon de l'Etat. Etude de droit public. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, p.1309-1338. ⟨hal-00904234⟩
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