Quadrilogue : Le titre III livre III du Code civil a-t-il un avenir européen ? (débat organisé par J.-P. Marguénaud, avec la participation de J.-P. Marguénaud, F. Marchadier, D. Mazeaud, J. Rochfeld et J.-S. Bergé). - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Revue des contrats Année : 2011

Quadrilogue : Le titre III livre III du Code civil a-t-il un avenir européen ? (débat organisé par J.-P. Marguénaud, avec la participation de J.-P. Marguénaud, F. Marchadier, D. Mazeaud, J. Rochfeld et J.-S. Bergé).

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00881334 , version 1 (08-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00881334 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Quadrilogue : Le titre III livre III du Code civil a-t-il un avenir européen ? (débat organisé par J.-P. Marguénaud, avec la participation de J.-P. Marguénaud, F. Marchadier, D. Mazeaud, J. Rochfeld et J.-S. Bergé).. Quadrilogue - Le titre 3, Livre III du Code civil français a t-il un avenir européen? - OMIJ, Mar 2010, Limoges, France. p. 229-259. ⟨hal-00881334⟩
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