Communication Dans Un Congrès
Année : 2011
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00880451
Soumis le : mercredi 6 novembre 2013-10:49:44
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:43:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00880451 , version 1
Citer
Jean-Sylvestre Bergé. Les solutions législatives à l'articulation des droits de propriété intellectuelle ou l'art de " légiférer - délégiférer " en question. L'articulation des droits de propriété intellectuelle, CUERPI Centre universitaire d'enseignement et de recherches en propriété intellectuelle - Université Pierre-Mendès-France, Nov 2010, Grenoble, France. p. 101-112. ⟨hal-00880451⟩
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