La summa divisio en droit de l'Union européenne : Une question pour qui ? Une question pour quoi ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

La summa divisio en droit de l'Union européenne : Une question pour qui ? Une question pour quoi ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00880420 , version 1 (06-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880420 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. La summa divisio en droit de l'Union européenne : Une question pour qui ? Une question pour quoi ?. De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?, Oct 2009, Lyon, France. p. 45-56. ⟨hal-00880420⟩
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