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Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2009

Le droit national sous influence européenne : approche du phénomène en droit privé.

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Dates et versions

hal-00880043 , version 1 (05-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00880043 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Le droit national sous influence européenne : approche du phénomène en droit privé.. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2009, pp. 15-26. ⟨hal-00880043⟩
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