Le droit national sous influence européenne : approche du phénomène en droit privé. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2009

Le droit national sous influence européenne : approche du phénomène en droit privé.

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
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Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00880043

Soumis le : mardi 5 novembre 2013-12:01:39

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Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Le droit national sous influence européenne : approche du phénomène en droit privé.. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2009, pp. 15-26. ⟨hal-00880043⟩

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