La transposition en droit français et en droit allemand de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile. Confrontation des conceptions nationales en matière de règlement amiable des différends. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Zeitschrift für Zivilprozess (ZPP) Int Année : 2012

La transposition en droit français et en droit allemand de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile. Confrontation des conceptions nationales en matière de règlement amiable des différends.

Frédérique Ferrand
Équipe de droit international, européen et comparé
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Soumis le : lundi 4 novembre 2013-16:31:37

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Citer

Frédérique Ferrand. La transposition en droit français et en droit allemand de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile. Confrontation des conceptions nationales en matière de règlement amiable des différends.. Zeitschrift für Zivilprozess (ZPP) Int, 2012, 16/2011, p. 1-31. ⟨hal-00879724⟩

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