La transposition en droit français et en droit allemand de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile. Confrontation des conceptions nationales en matière de règlement amiable des différends. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Zeitschrift für Zivilprozess (ZPP) Int Année : 2012

La transposition en droit français et en droit allemand de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile. Confrontation des conceptions nationales en matière de règlement amiable des différends.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00879724 , version 1 (04-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00879724 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. La transposition en droit français et en droit allemand de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile. Confrontation des conceptions nationales en matière de règlement amiable des différends.. Zeitschrift für Zivilprozess (ZPP) Int, 2012, 16/2011, p. 1-31. ⟨hal-00879724⟩
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