Un constructeur peut-il importer sa loi nationale dans les contrats transfrontières ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Un constructeur peut-il importer sa loi nationale dans les contrats transfrontières ?

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

L'intervention a eu pour objet de s'interroger sur le degré d'autonomie du constructeur, sous-traitant, architecte, pour choisir la loi applicable à son contrat transfrontière, au regard des règlements Rome I et Rome II (droit international privé et européen)

Domaines

Droit

Blandine Mallet-Bricout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00873503

Soumis le : mardi 15 octobre 2013-17:15:40

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:11:56

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00873503 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873503 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Un constructeur peut-il importer sa loi nationale dans les contrats transfrontières ?. Association européenne de droit de la construction, Oct 2013, Paris, France. ⟨hal-00873503⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More