Action directe du mandataire substitué : un revirement attendu ! (note sous Cass. com. 3 décembre 2002) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Action directe du mandataire substitué : un revirement attendu ! (note sous Cass. com. 3 décembre 2002)

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : mardi 15 octobre 2013-14:34:45

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:11:56

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Dates et versions

hal-00873307 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873307 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Action directe du mandataire substitué : un revirement attendu ! (note sous Cass. com. 3 décembre 2002). Recueil Dalloz, 2003, 12, pp.786. ⟨hal-00873307⟩

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