L'erreur dans la transaction, in La transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV - livre troisième du Code civil " Des transactions ", Ministère de la Justice (Mission de recherche Droit et justice, sous la direction de B. Mallet-Bricout et W. Dross - Archive ouverte HAL
Rapport Année : 2013

L'erreur dans la transaction, in La transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV - livre troisième du Code civil " Des transactions ", Ministère de la Justice (Mission de recherche Droit et justice, sous la direction de B. Mallet-Bricout et W. Dross

Johann Le Bourg
Équipe de recherche Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

Johann Le Bourg  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00872654

Soumis le : lundi 14 octobre 2013-11:10:17

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00872654 , version 1 (14-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872654 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. L'erreur dans la transaction, in La transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV - livre troisième du Code civil " Des transactions ", Ministère de la Justice (Mission de recherche Droit et justice, sous la direction de B. Mallet-Bricout et W. Dross. 2013. ⟨hal-00872654⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UNIV-SAVOIE UGA LARA UDL JOSSERAND
62 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More